Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Cendrine Martin dont le siège social est à Saint-Laurent-d’Oingt, immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 52856205100011 ci-après dénommée « ChicsPiqures » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de « ChicsPiqures » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ChicsPiqures et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien auprès de ChicsPiqures implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ChicsPiqures. ChicsPiqures se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le blog de "chicspiqures.over-blog.com" ou la boutique en ligne "chicspiqures.dawanda.com"

Les produits proposés sur ce site sont tous réalisés artisanalement et sont des pièces uniques ou réalisées en mini-série (5 exemplaires maxi).  

Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant les caractéristiques de tailles, de couleurs, de présence ou non de métaux à pourvoir allergisant sur certaines personnes sensibles (nickel, plomb).

Les photos retranscrivent le plus fidèlement possible la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€) (TVA non applicable, art.293 B du CGI. Régime de la micro entreprise). Tout changement de situation fiscale ou juridique de ChicsPiqures entraînant une application de la TVA au taux en vigueur, pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ChicsPiqures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais d’expéditions restent à la charge de l’acheteur.(Sauf opération promotionnelle ponctuelle signalée sur le site).

Le montant de ces frais varie en fonction du lieu géographique et du poids de la livraison.


Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement sans pénalités (hors frais d’envoi).

Toute rétractation sera cependant soumise à certaines conditions :

- l’acheteur devra avertir de sa décision par email avant de retourner le(s) article(s) ;

- les frais de retour resteront à la charge de l'acheteur ;

- les articles doivent être complets, intacts dans leur emballage d’origine et n’avoir jamais été utilisés.

Cas particulier :
En cas d’une commande spécifique et sur mesure, un retour de marchandise ne sera pas acceptée.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.

Seuls les règlements par chèque et par Paypal sont autorisés.
Les paiements seront effectués :

* Soit par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Au travers du système PAYPAL, vous pouvez régler en utilisant votre carte bancaire (CB, MASTERCARD, VISA..), une carte de crédit de type 4 étoiles ou autre, ou tout simplement les références de votre compte bancaire.

* Soit par chèque dont l’ordre et l’adresse vous seront communiqués après que nous ayons pris connaissance de votre commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, ChicsPiqures vous informera et vous proposera une solution de rechange que vous pourrez accepter ou refuser.

Dès l’expédition, ChicsPiqures vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.

Une facture électronique valable pour impression sera envoyée par mail au client dès l’expédition de la commande et l’encaissement des sommes dues.


Livraisons

Les articles sont expédiés dans un délai de 72h à compter de la réception du règlement.

Pour un envoi en France métropolitaine, le(s) article(s) seront expédiés en mode suivi (colissimo ou lettre suivie) au tarif en vigueur de la Poste.

En cas de commande de plusieurs articles, ceux-ci seront groupés.

Pour un envoi à l'étranger, merci de prendre contact avant de passer une commande pour connaître les frais de port et les délais à prévoir.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ChicsPiqures décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou retard au cours de l'acheminement du courrier.


Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de commande, dans le délai de trente jours après livraison.


Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle

Toutes les créations et tout le contenu (photographies, articles, supports commerciaux…) présentés sur le blog ‘chicspiqures.over-blog.com’ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ChicsPiqures.

La plupart des créations ont fait l’objet de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industriel. Toute usurpation donnera suite à des poursuites.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces créations ni même les élements contenus sur le blog.

 

Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise individuelle Cendrine Martin pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux compétents.